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Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

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  • Statut : personne physique (projet indépendant) ou société — À COMPLÉTER
  • Adresse : À COMPLÉTER (une personne physique éditant à titre non professionnel peut ne publier que les coordonnées de l'hébergeur, à condition de les lui avoir communiquées)
  • Courriel : contact@votespoiler.fr
  • Directeur de la publication : À COMPLÉTER
  • SIREN / RCS / TVA (si société) : À COMPLÉTER

2. Hébergement

ServiceHébergeurLocalisation
Site web (pages statiques)À COMPLÉTER (ex. Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis — ou Railway)Réseau mondial / Europe
API et interface d'administrationRailway Corp., 2261 Market Street #4208, San Francisco, CA 94114, États-UnisRégion À COMPLÉTER (ex. europe-west4)
Base de donnéesSupabase, Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992Zurich, Suisse (AWS eu-central-2)

3. Propriété intellectuelle

La structure du site, les textes rédactionnels, le code de l'application et son identité visuelle sont la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Les données parlementaires reproduites proviennent de sources publiques et restent soumises à leurs licences respectives (voir Sources des données). Les analyses explicatives peuvent être citées avec mention de la source « voteSpoiler » et lien vers la page d'origine.

4. Nature des contenus et responsabilité

voteSpoiler est un service d'information indépendant, sans affiliation à un parti, à un groupe parlementaire ou à une institution. Les résultats de vote et les positions des parlementaires sont reproduits à partir des données officielles sans retraitement éditorial. Les fiches explicatives (résumé, contexte, arguments, éclairage) sont générées automatiquement à l'aide d'un modèle de langage selon une méthode publique, puis relues ; elles peuvent comporter des erreurs ou des omissions malgré le soin apporté. Elles ne constituent ni une position officielle ni un conseil, et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur quant à l'usage qui en est fait. Toute erreur signalée à contact@votespoiler.fr est corrigée dans les meilleurs délais.

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