Sources des données et méthode

1. Données officielles

Source	Contenu utilisé	Licence	Mise à jour
data.assemblee-nationale.fr	Députés et mandats (législatures 12 à 17), groupes politiques, dossiers législatifs et leurs étapes, agenda des séances, scrutins publics et votes nominatifs	Licence Ouverte 2.0 (Etalab)	Quotidienne (dès publication par l'Assemblée)
data.senat.fr	Sénateurs (ODSEN), groupes, dossiers législatifs (DOSLEG), scrutins et votes nominatifs	Licence Ouverte 2.0	Quotidienne
NosDéputés.fr (Regards Citoyens)	Indicateurs d'activité des députés (présences, interventions, amendements), liens vers les déclarations HATVP	ODbL 1.0 — © Regards Citoyens	Hebdomadaire

Mentions d'attribution : « Source : Assemblée nationale — data.assemblee-nationale.fr, Licence Ouverte » ; « Source : Sénat — data.senat.fr, Licence Ouverte » ; « Contient des informations de Regards Citoyens (NosDéputés.fr) mises à disposition sous licence ODbL ». Les corrections officielles (« mises au point ») publiées après un scrutin sont intégrées lors des mises à jour suivantes.

2. Ce que nous calculons

• Position d'un groupe sur un scrutin : position majoritaire parmi les votes nominatifs de ses membres (Pour, Contre, Abstention ; « Divisé » en cas d'égalité).
• Cohésion d'un groupe : Agreement Index de Hix, Noury et Roland, normalisé entre 0 et 1, calculé sur les votes exprimés (les non-votants sont exclus).
• Rattachement d'un scrutin à son dossier législatif : référence directe de l'open data, à défaut ordre du jour officiel de la séance, à défaut texte cité dans l'intitulé du scrutin. Taux de rattachement constaté : plus de 99 %.
• Score d'importance (0-100) : indicateur interne de portée institutionnelle (vote sur un texte entier > article > amendement ; scrutins solennels et motions de censure ; participation ; résultat serré). Il sert à présélectionner les candidats au vote du jour et à filtrer les votes mineurs ; il n'a aucune signification politique.
• Affinités : part des scrutins sur lesquels votre vote coïncide avec celui d'un député ou avec la position majoritaire d'un groupe, calculée sur votre appareil.

3. Le vote du jour et les fiches explicatives

Chaque jour, les scrutins de la veille sont pré-classés par score d'importance ; un modèle de langage (Claude, Anthropic) choisit celui qui présente la plus grande portée pour les citoyens, selon des critères fixés à l'avance : portée concrète, caractère décisif, lisibilité, diversité par rapport aux jours précédents. Les jours sans séance, un scrutin récent non encore traité est présenté. L'équipe peut remplacer ce choix.

La fiche est ensuite rédigée par le même modèle, avec accès à la recherche web, selon des instructions publiques dont voici les règles principales :

• Hiérarchie des sources : (1) textes officiels — Légifrance, dossiers de l'Assemblée et du Sénat, vie-publique.fr, exposés des motifs, études d'impact, avis du Conseil d'État, décisions du Conseil constitutionnel ; (2) évaluations institutionnelles et travaux scientifiques — rapports parlementaires, Cour des comptes, France Stratégie, INSEE, DREES, DARES, IGAS, IGF, Haut Conseil pour le climat, ANSES, HAS, Conseil d'analyse économique, OFCE, IPP, revues à comité de lecture, GIEC, OMS, OCDE ; (3) presse de référence et déclarations publiques (communiqués, débats, interviews), uniquement lorsqu'une page consultable les atteste.
• Neutralité : les arguments des différents camps sont exposés avec le même soin, dans un vocabulaire descriptif, sans adjectif de jugement et sans trancher.
• Attribution : chaque argument est attribué à un auteur réellement identifié (personne et qualité, ou organisation) et accompagné d'un lien vers la source.
• Éclairage factuel : chaque argument est confronté aux études et évaluations disponibles et reçoit un verdict — confirmé, nuancé, contredit ou non vérifiable (jugement de valeur, choix politique, prévision). Un consensus scientifique établi est rappelé lorsqu'un argument le contredit, sans exagération ni minimisation.
• Interdiction d'inventer : aucun chiffre, date, citation, auteur ou lien ne peut être produit sans source consultée ; ce qui n'a pas pu être vérifié est signalé dans le champ « limites », et chaque fiche indique son niveau de confiance.
• Vote effectif des groupes : fourni au modèle à partir des données officielles et affiché tel quel ; le modèle n'est pas autorisé à le reconstituer.

Les fiches sont relues par l'équipe, qui peut les corriger, les valider ou les retirer. Chaque fiche affiche la liste de ses sources. Pour signaler une erreur : contact@votespoiler.fr.

4. Limites connues

• Les amendements ne sont pas intégrés individuellement (les scrutins portant sur des amendements le sont, avec leur intitulé complet).
• Les données d'activité de NosDéputés.fr peuvent concerner une législature antérieure selon la disponibilité du flux.
• Un modèle de langage peut se tromper malgré les garde-fous ; la relecture humaine ne couvre pas toujours l'intégralité des fiches le jour même.